En cette fin d'année 2023, le remboursement des frais de santé évolue dans différents secteurs !

 

Evolution des remboursements de la Sécurité Sociale

 

Transport Sanitaire

 

Les frais de transport non urgents ou programmés seront moins remboursés par la Sécurité sociale. 

La base de remboursement de la Sécurité Sociale diminue de 65% à 55%. 

Depuis le 19 mai 2023 

Attention : Augmentation du remboursement de la mutuelle : +10%.

Décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport sanitaire

 

Actes Dentaires

 

Les prothèses dentaires et les soins dentaires seront moins remboursés par la Sécurité sociale.

La base de remboursement de la Sécurité Sociale diminue de 70% à 60%.

Cette augmentation de prise en charge du TM s’accentue dans la politique de prévention bucco-dentaire (suivi bucco-dentaire pour les plus jeunes de 3 à 24 ans, revalorisation des tarifs des soins conservateurs, parodontologie).

Depuis le 15 octobre 2023

Attention : Augmentation du remboursement de la mutuelle : +10 points

Impact estimé sur les organismes complémentaires : +500 millions d’euros

Décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires

 

La télésurveillance médicale

 

La télésurveillance médicale sera moins remboursée par la Sécurité sociale. La base de remboursement de la Sécurité Sociale diminue de 100% à 60%.

Fin du programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) de lancement pour encourager et soutenir financièrement le déploiement de projets de télésurveillance sur l’ensemble du territoire.

Ces expérimentations ont concerné 5 pathologies :

. l’insuffisance cardiaque

. l’insuffisance rénale

. l’insuffisance respiratoire

. le diabète

. les prothèses cardiaques implantables.

Depuis le 1er juillet 2023

 

Tests du dépistage du Covid-19

 

Les modalités de prise en charge des tests de dépistage du Covid-19 (antigéniques, PCR et sérologiques) ont changé :

Tous les assurés sont pris en charge qu’ils soient ou non vaccinés, sans nécessité de prescription médicale, mais un ticket modérateur est introduit et sera couvert par la complémentaire santé.

Depuis le 1er mars 2023

 

Professions paramédicales

 

Kinésithérapeute, soins infirmiers, orthoptiste

Une nouvelle nomenclature plus descriptive sera mise en place début 2024 et permettra notamment d’appréhender de manière plus fine la diversité des activités liées au paramédical. Une revalorisation des certains actes de nomenclature des kinésithérapeutes, orthoptistes et infirmiers est prévue dans ce sens.

Soit +3% des dépenses

À partir de Janvier 2024

Attention : Augmentation du remboursement de la mutuelle : environ +3%

 

La santé bucco-dentaire parmi les priorités

 

L'hospitalisation occupe une position prédominante parmi les postes de dépenses en soins, représentant près d'un quart (24,6%) de l'ensemble des dépenses enregistrées.

Ce poste est suivi par les dépenses dentaires et les soins courants.

La réforme 100% Santé : +30% de consultation chez le dentiste sur 2022 (+0,30 point par rapport à l'année précédente).

Concernant cette catégorie de soins, le reste à charge avant prise en charge par la complémentaire atteint 73,63%.

Les tarifs des soins dentaires ont légèrement grimpé, avec un coût moyen de 129,60 euros (+4 euros par rapport à 2021).

 

Estimation de chaque impacts réglementaires + ONDAM

 

 

Estimation ONDAM 2023 (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie) : + 3,70%

Estimation impact réforme des retraites sur la santé : entre 2% à 3% (la consommation santé est presque 2 fois plus élevée à 60 ans qu’à 40 ans)

Estimation du PMSS 2024 à 5,40% soit 3 864€

 

Réforme des retraites et impact sur notre régime de prévoyance

 

Réforme des retraites :

Le report du départ à l’âge de la retraite à 64 ans pourrait aboutir à une nécessité de coûts en prévoyance aux alentours de 10 milliards d’euros estime Eric CHENUT, président de la Fédération nationale de la Mutualité Française.

Sans compter le risque d’accident de travail augmenté.

En effet, plus on avance dans l’âge, plus les risques d’accident au travail augmentent cela impacte indirectement le régime de frais de santé.

Attention : 

Augmentation du risque prévoyance : +3%

Augmentation du risque santé : +2%