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Les départs anticipés à la retraite sont facilités

Depuis le 1er septembre 2023, la réforme a simplifié le dispositif de départ anticipé pour : carrière longue, handicap, pénibilité,  invalidité et incapacité. Le point sur les nouveautés. 


Départ anticipé pour carrière longue 


Deux nouvelles bornes d’âge permettant d’accéder au dispositif ont été créées permettant d’étendre le dispositif aux personnes nées après le 1er septembre 1961 et ayant commencé à travailler avant 21 ans. Elles sont désormais au nombre de 4 : 

 

*Ou 4 en cas de naissance entre le 1er octobre et le 31 décembre

 

Départ anticipé pour pénibilité 


La réforme des retraites prend mieux en compte la pénibilité, en simplifiant le départ anticipé à la retraite pour pénibilité, ce qui permettra à davantage de travailleurs d’en bénéficier. 


Il faut savoir que les salariés exposés à la pénibilité au travail (travail de nuit...) accumulent des points sur leur compte personnel de prévention - C2P. 


10 points acquis permettent de valider un trimestre de retraite. Ils sont pris en compte dans la détermination du taux et de la durée d’assurance. Grâce à ces points acquis, l’assuré peut anticiper jusqu’à 2 ans l’âge légal de départ à la retraite.

 

La réforme est venue apporter quelques évolutions avantageuses : 


- Le C2P, limité à 100 points, a été déplafonné, 
- Les seuils des principaux facteurs d’exposition aux risques professionnels ont été abaissés.

 

Départ anticipé pour handicap 


Avant la réforme, les personnes en situation de handicap (taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %), avaient la possibilité de partir en retraite à taux plein dès l’âge de 55 ans et bénéficier de pensions à taux plein sous réserve de justifier d’une double condition de durée d’assurance et d’un certain nombre de trimestres cotisés ainsi que d’une concomitance entre ces durées d’assurance et la situation de handicap. 


La réforme a apporté une simplification : depuis le 1er septembre 2023, la double condition de durée totale d’assurance et de durée cotisée est supprimée. Seule subsiste la modalité de durée d’assurance cotisée qui dépend désormais de l’année de naissance de l’assuré. 


Par ailleurs, le taux d’incapacité nécessaire pour saisir la commission d’examen médicale au moment du départ à la retraite a été abaissé à 50 %, contre 80 % auparavant. 

 

Départ anticipé pour invalidité ou inaptitude 


La réforme a introduit un nouveau motif de départ anticipé à la retraite à 62 ans : en cas d’inaptitude au travail reconnue par la Sécurité sociale, d’une incapacité permanente au moins égale à 50 % ou d’une invalidité. 

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