En 2024, il est fort possible que votre employeur vous verse la prime de partage de la valeur (PPV) si vous êtes employé dans une entreprise de moins de 50 salariés.

Et pour cause : la loi relative au partage de la valeur maintient le cadre fiscal et social particulièrement attractif applicable aux PPV versées par les TPE/PME jusqu’en 2026 ! De quoi encourager votre entreprise à vous faire bénéficier de cet avantage.

Quelques rappels sur la prime de partage de la valeur, ex-prime Macron

La prime de partage de la valeur (PPV), entrée en vigueur le 1er juillet 2022, vise à encourager les employeurs à verser une prime à leurs salariés, le tout en profitant d’un cadre social et fiscal particulièrement attractif. Elle s’inspire de l’ex-prime Macron (PEPA).

Pour bénéficier du cadre fiscal et social attractif, la prime versée par votre employeur ne doit pas dépasser :

3 000 € par bénéficiaire et par année civile, dans le cas commun ;

ou 6 000 € dans certains cas :

• entreprise a mis en œuvre un dispositif d’intéressement ;
• votre entreprise compte moins de 50 salariés et a mis en place un dispositif de participation ;
• votre employeur est un organisme d’intérêt général (association, fondation) ;
• ou si vous êtes un travailleur handicapé travaillant dans un ESAT.

Les primes versées entre le 1er juillet 2022 (date de la mise en place du dispositif) et le 31 décembre 2023 bénéficiaient d’un régime social et fiscal de faveur lorsqu’elles étaient versées aux salariés ayant perçu une rémunération inférieure à 3 SMIC (soit 62 899,20 € en 2023).

Au profit de la loi relative au partage de la valeur, ce régime exceptionnel est maintenu pour les primes versées par les entreprises de moins de 50 salariés aux salariés gagnants moins de 3 SMIC.

Quel est ce fameux régime social et fiscal de faveur ?

Si vous gagnez moins de 63 000 €/an et que vous êtes salarié d’une entreprise comptant moins de 50 salariés, votre employeur et vous-même bénéficiez d’un régime social et fiscal de faveur jusqu’en 2026. 

Qu’est-ce que cela signifie ?

En clair, la prime versée est exonérée :

• De l’ensemble des cotisations et contributions sociales salariales et patronales, CSG et CRDS comprises ;
• De forfait social ;
• D’impôt sur le revenu : attention toutefois, la PPV sera prise en compte pour le calcul de votre revenu fiscal de référence ;
• Des taxes et contributions destinées au financement de la formation professionnelle.

Que se passe-t-il maintenant si vous êtes salarié d’une entreprise de 50 salariés ou plus, ou si vous touchez un salaire supérieur à 3 SMIC ? Dans ce cas, votre prime bénéficiera d’un régime social et fiscal moins avantageux que celle versée dans les entreprises de moins de 50 salariés aux salariés dont le salaire ne dépasse pas 63 000 €.

En effet, votre prime sera :

• Exonérée de cotisations et contributions sociales patronales et salariales ;
• Exonérée de la participation à l’effort de construction et du financement de la formation professionnelle ;
• Assujettie à la CSG-CRDS ;
• Assujettie au forfait social au taux de 20 % (seulement si votre entreprise compte 250 salariés ou plus) ;
• Assujettie à l’impôt sur le revenu.

Les autres nouveautés prévues par la loi relative au partage de la valeur

La loi relative au partage de la valeur prévoit deux autres modifications de la PPV. Elles concernent l’ensemble des salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise :

• votre employeur pourra décider de verser deux primes par an (contre une seule aujourd’hui). Il devra toutefois respecter la limite du plafond d'exonération de 3 000 € ou 6 000 € ;
• si vous placez votre prime sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE, PERECO, PERCO, PERO), elle bénéficiera d’une exonération de l’impôt sur le revenu. Et ce, même si vous êtes salarié d’une entreprise de 50 salariés ou plus ! Elle continuera cependant à être prise en compte dans le calcul de votre revenu fiscal de référence.